Publication des textes de la RE2020 au Journal Officiel

Publication des textes de la RE2020 au Journal Officiel

Dans le cadre des objectifs gouvernementaux de réduction des consommations d’énergie et de limitation des émissions de gaz à effet de serre, la réglementation environnementale 2020 (RE2020) vise à diminuer l’impact énergétique et environnemental des bâtiments neufs.

Les premiers textes comportant des exigences de la RE2020 relatives aux bâtiments à usage d’habitation, de bureaux, ou d’enseignement primaire ou secondaire, ont été publiés dès juillet 2021. 

Retrouvez ici tous les textes :

Le décret n° 2021-1004 du 29 juillet 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine (Source : Légifrance)

L’arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l’article R. 172-6 du code de la construction et de l’habitation (Source : Légifrance)

 

Liens vers les documents officiels, au format PDF : 

Décret du 29 juillet 2021 - Exigences

Arrêté du 4 août 2021 - Exigences et méthode (complet, avec annexes)

Arrêté du 4 août 2021 - Exigences et méthode

Arrêté du 4 août 2021 - Annexe I : définitions

Arrêté du 4 août 2021 - Annexe II : règles générales

Arrêté du 4 août 2021 - Annexe III : règles Th-BCE 2020

Arrêté du 4 août 2021 - Annexe IV : règles Th-Bât 2020

Arrêté du 4 août 2021 - Annexe V à XII (précisions diverses)