ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE Nouvelle-Aquitaine

Partenaire des collectivités et des opérateurs, l’EPFNA accompagne vos territoires, durablement et qualitativement, dans vos politiques de logement, de développement économique et de lutte contre l’artificialisation.

L’établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l’État au service des collectivités pour accompagner leurs projets de développement territorial.

Expert de l’aménagement du territoire, il met à disposition son ingénierie et ses outils d’intervention pour prendre en charge le volet foncier des opérations d’aménagement et leur valorisation.

L’EPFNA est régi par le décret n° 2008-645 en date du 30 juin 2008, modifié par les décrets n° 2017-837 du 5 mai 2017 et 2024-352 du 15 avril 2024.

Il intervient dans le cadre de conventions d’intervention signées avec les communes et les intercommunalités qui lui délèguent, le cas échéant, le droit de préemption sur certaines parties du territoire communal.

Périmètre d'intervention de l'EPFNA

Il est au service des territoires de 10 départements de Nouvelle-Aquitaine : la Charente, la Charente-Maritime, la Creuse, la Corrèze, la Dordogne, les Deux-Sèvres, la Gironde, la Haute-Vienne, la Vienne et le Lot-et-Garonne (hormis les communes de l’agglomération d’Agen).